Mentions Légales et Renseignements Juridiques
Informations légales obligatoires en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du Portail Institutionnel
Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle de l'association, est édité par :
- Dénomination Officielle : EKV ECOLE DE KAYAK DU VERDON
- Nature Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (organisme à but non lucratif et d'intérêt général).
- Siège Social : MICHELENA DAVID, LES JARDINS DE NOTRE DAME, 04120 ROUGON, FRANCE.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W042000549
- Numéro d'Identification SIREN : 798093522
- Numéro SIRET (Siège) : 79809352200018
- Code APE / NAF : 9312Z (Activités de clubs de sports)
- Téléphone Officiel : +33 2 95 45 82 23
- Courriel Officiel : liya265371@gmail.com
2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale
Conformément aux dispositions de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :
- Directeur de la Publication : Monsieur David Michelena, en sa qualité de Président légalement mandaté de l'association EKV ECOLE DE KAYAK DU VERDON.
- Responsable de la Rédaction : Madame Claire Delorme, en sa qualité de Secrétaire Générale de l'association.
3. Prestataire d'Hébergement
Le stockage direct et permanent du portail internet ainsi que de ses bases documentaires est assuré par :
- Société Hébergeur : InterServer, Inc.
- Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA.
- Site Web Officiel : https://www.interserver.net
- Téléphone Hébergeur : +1 201-605-1440
4. Nature Non Commerciale et Absence de Transactions Marchandes
L'association EKV ECOLE DE KAYAK DU VERDON réaffirme le caractère strictement informatif, éducatif et non lucratif de sa plateforme en ligne. Le site ne propose à la vente aucun bien matériel, ne facture aucun service récréatif commercial et n'intègre aucune passerelle monétique ou système de commerce électronique.
Tous les frais d'adhésion et cotisations perçus lors des formalités administratives hors-ligne sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association (acquisition d'équipements de sauvetage certifiés ISO, analyse hydrobiologique et actions gratuites pour les scolaires). L'association ne poursuit aucun but lucratif et ses dirigeants exercent leurs fonctions à titre bénévole et gracieux.
5. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes scientifiques, photographies de terrain, infographies hydrobiologiques, chartes et logos) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement écrit et préalable de l'association EKV ECOLE DE KAYAK DU VERDON est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Par dérogation, la reproduction des résumés d'inventaires faunistiques et des synthèses de bio-surveillance est autorisée à des fins purement pédagogiques, scolaires ou de recherche scientifique, sous réserve de la mention expresse et lisible de la source : « Source : Association EKV Ecole de Kayak du Verdon – Observatoire Fluvial Bénévole ».
6. Liens Hypertextes et Responsabilité Relative aux Tiers
Le portail peut comporter des liens vers des sites institutionnels tiers (Parc Naturel Régional du Verdon, Office Français de la Biodiversité, Fédération Française de Canoë-Kayak). Ces liens sont fournis à titre de ressource documentaire civique pour le confort des usagers.
L'association n'exerçant aucun contrôle sur le contenu éditorial, technique ou juridique de ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées ou aux éventuels préjudices directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent portail et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence seront seuls habilités à trancher le litige.